lundi 4 février 2008

Traité de Lisbonne : le Congrès se réunit pour réviser la Constitution


Députés et sénateurs sont réunis depuis 16h00 à Versaille pour entériner une révision de la Constitution, préalable à la ratification du traité européen.

e président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a ouvert lundi 4 février peu après 16h00 les travaux du Parlement réuni en Congrès à Versailles. Députés et sénateurs, réunis pour la quinzième fois sous la Ve République, doivent entériner une révision de la Constitution, préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne.
Au total, 577 députés et 330 sénateurs (un siège est vacant) sont rassemblés dans l'aile du Midi du célèbre château pour adopter définitivement le projet de loi modifiant la Constitution.
La séance est présidée -c'est de droit- par le président de l'Assemblée nationale. Les parlementaires sont assis dans l'hémicycle non pas par affinité partisane mais par ordre alphabétique.

Trois articles

Les députés ont adopté le projet de loi modifiant la Constitution le 16 janvier par 304 voix contre 77. Le Sénat l'a fait le 30 janvier par 210 voix contre 48. Comme le prévoit la Constitution, il a été voté dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Le texte est composé de trois articles modifiant plusieurs dispositions du titre XV de la Constitution qui, sous le titre "de l'Union européenne", regroupe les articles 88-1 à 88-7, tous relatifs à l'UE.
La séance, qui devrait s'achever vers 18h15, s'est ouverte par une intervention d'une quinzaine de minutes du Premier ministre, François Fillon.
Devaient suivre les explications de vote : cinq minutes pour chacun des neuf groupes, les quatre de l'Assemblée et les cinq du Sénat.
Les interventions dans l'ordre : Jean-Pierre Bel, président du groupe PS du Sénat, Patrice Gélard (UMP, Sénat), Nicole Borvo, présidente du groupe communiste et apparenté du Sénat, Pierre Fauchon (Union centriste, Sénat), François Sauvadet, président du groupe Nouveau centre (NC) de l'Assemblée.
Puis Alain Bocquet (PC-GDR, Assemblée), Pierre Moscovici (PS-SRC, Assemblée), Jean-François Copé, président du groupe UMP de l'Assemblée, et enfin Jean-Michel Baylet (PRG-RDSE, Sénat).

Majorité des trois cinquièmes

Le scrutin public avec bulletins électroniques doit durer une quarantaine de minutes et débuter vers 17h15. Les résultats devraient être annoncés vers 18h00.
Comme le prévoit la Constitution, le projet de loi doit recueillir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être adopté définitivement.
Les groupes UMP des deux assemblées voteront pour, à l'exception de quelques "souverainistes". Les centristes voteront également pour.
Les socialistes sont divisés. S'ils ont décidé de s'abstenir pour protester contre le refus du gouvernement de choisir la voie référendaire, plusieurs d'entre eux voteront pour, d'autres contre. Communistes et apparentés voteront contre.
Une fois la révision constitutionnelle entérinée par le Parlement, l'Assemblée et le Sénat devront se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne.
Ce texte sera présenté le 6 février en conseil des ministres et examiné dans la soirée par les députés qui se prononceront le lendemain par un vote solennel. Le Sénat l'examinera à son tour dans la foulée en séance de nuit.
Le projet de loi autorisant la ratification sera alors définitivement adopté par le Parlement.
La France aura ainsi ratifié le nouveau traité européen signé à Lisbonne le 13 décembre dernier par les 27 États membres de l'UE. Une ratification par la France qui intervient quelques mois avant le début - le 1er juillet - de sa présidence de l'Union européenne pour une durée de six mois.

Le Nouvel Observateur (avec Reuters)
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20080204.OBS8704/traite_de_lisbonne__le_congres_se_reunit_pour_reviser_l.html?idfx=RSS_politique

Volte face présidentielle

Le référendum de 2005, rejeté à 54,68% par le peuple français n’ayant pas eu le gain escompté par les partisans de cette Constitution, les Parlementaires doivent relancer le processus de construction européenne, comme l’a souhaité Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle. Pourtant, le 9 mai 2004, le Président français, alors Ministre des finances, avait affirmé sa volonté de voir l’Europe se construire par le biais du peuple : « Si l’Europe reste la seule affaire des responsables politiques et économiques, sans devenir la grande affaire des peuples, reconnaissons que l’Europe sera, à plus ou moins brève échéance, vouée à l’échec. Bien sûr, l’Europe doit être au service des peuples, chacun peut le comprendre. Mais l’Europe ne peut se construire sans les peuples, parce que l’Europe, c’est le partage consenti d’une souveraineté et la souveraineté, c’est le peuple. À chaque grande étape de l’intégration Européenne, il faut donc solliciter l’avis du peuple. Sinon, nous nous couperons du peuple. Si nous croyons au projet Européen comme j’y crois, alors nous ne devons pas craindre la confrontation populaire. Si nous n’expliquons pas, si nous ne convainquons pas, alors comment s’étonner du fossé qui risque de s’amplifier chaque jour davantage entre la Communauté européenne et la communauté nationale ? »

Baroud d’honneur des « nonistes »

Depuis, Nicolas Sarkozy a visiblement fait volte face. Il désire que la France, qui prendra la présidence de l’Union Européenne le 1 juillet, soit l’un des premiers Etat-membre à ratifier le Traité. Plus exactement, la France deviendrait le quatrième pays à l’adopter, après la Hongrie, la Slovénie et Malte. Seule l’Irlande, contrainte par sa Constitution, organisera un référendum. L’entrée en vigueur des nouvelles institutions est prévue le 1er janvier 2009. Les partisans du « non » se sont mobilisés jusqu’au bout afin de défendre leur position. Le Comité pour un Référendum s’est ainsi réuni samedi 2 février à Paris. Au cours d’un meeting à la Halle Carpetier, Jean-Pierre Chevènement s’est insurgé contre ce procédé : « ils se moquent du peuple ». Un sondage CSA, paru dans l’Humanité du dimanche 3 février, montre que 59% des Français souhaitent un nouveau référendum alors que seulement 33% se sont déclarés favorables à la ratification de ce Traité.

Haut Courant

http://masterjournalisme.com/Democratie-en-question,196

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