Les 27 ont signé le nouveau traité européen

Le texte remplace la Constitution rejetée en 2005 par les Français et les Néerlandais et vise à faciliter la prise de décision au sein de l'UE.

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Les 27 pays de l'Union européenne ont signé, jeudi 13 décembre, à Lisbonne, le nouveau traité européen réformant le fonctionnement de l'UE, qui doit entrer en vigueur en 2009 après ratification par l'ensemble des pays. Le "traité de Lisbonne", qui remplace la défunte Constitution rejetée par les Français et les Néerlandais en 2005, a été signé lors d'une cérémonie au majestueux monastère des Hiéronymites, construit il y a 500 ans. Il avait été approuvé par les Vingt-sept lors d'un sommet informel, les 18 et 19 octobre dans la capitale portugaise.

Ratifié d'ici juin 2009

Le Premier ministre britannique Gordon Brown a signé en milieu d'après-midi à Lisbonne le Traité réformateur de l'UE, déjà signé par ses pairs au cours d'une cérémonie officielle à la mi-journée. Downing Street avait invoqué, pour expliquer l'absence de Gordon Brown au déjeuner, son obligation de répondre aux questions d'une commission parlementaire qui l'interroge tous les six mois. Mais cette incompatibilité dans l'emploi du temps n'a guère convaincu et Gordon Brown a été accusé par une partie de la presse de céder à la pression des eurosceptiques.
Les chefs de gouvernement et les ministres des Affaires étrangères de chaque pays ont apposé leur signature sur le document à l'aide d'un stylo en argent offert par la présidence portugaise de l'UE. Cette version simplifiée de la Constitution en a gardé les réformes institutionnelles destinées à améliorer le fonctionnement d'une UE désormais élargie à 27 pays. Le texte doit être ratifié d'ici juin 2009, avant la tenue des prochaines élections européennes.

Plus de présidence tournante

Le traité réformateur devrait faciliter la prise de décision, avec l'extension du vote à la majorité qualifiée -l'unanimité restant toutefois la règle pour certains domaines, comme la politique étrangère et la défense, la sécurité sociale et la fiscalité- ainsi que l'instauration à terme d'un nouveau système de vote à double majorité (55% des Etats membres et 65% de la population).
Par ailleurs, le texte renforce les prérogatives du haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, poste actuellement occupé par l'Espagnol Javier Solana, qui deviendra vice-président de la Commission européenne à partir du 1er janvier 2009.
Un président sera également désigné par les chefs d'Etat et de gouvernement, pour un maximum de cinq ans, afin de présider les conseils européens, "faciliter la cohésion et le consensus" et représenter l'UE à l'étranger. Ce nouveau poste mettra fin au système de présidence tournante tous les six mois. Enfin, le nombre de commissaires sera réduit de 27 à 17.

Défense et de sécurité

Selon les responsables de l'UE, le nouveau traité permettra à l'Europe de réagir plus rapidement aux grands défis contemporains, notamment en matière de défense et de sécurité énergétique.
Tous les pays comptent ratifier le texte par voie parlementaire, à l'exception de l'Irlande, qui organisera un référendum, parce que la Constitution l'y oblige. Ils espèrent ainsi limiter les risques de rejet du texte, ce qui risquerait de plonger l'Europe dans une nouvelle crise, après celle ouverte par les "non" français et néerlandais.
En France, le gouvernement souhaite que la ratification par le Parlement intervienne avant le 8 février prochain, a confirmé mardi le ministre des Affaires étrangère Bernard Kouchner.

Le Nouvel Observateur
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