Le Parquet général refuse de réhabiliter le dernier tsar russe (Troud)

MOSCOU, 28 septembre - RIA Novosti. Le Parquet général de Russie a refusé de réhabiliter le dernier tsar de Russie Nicolas II et sa famille, exécutés par les bolcheviks en 1918, rappelle vendredi le quotidien Troud.
La conclusion officielle du parquet dans l'affaire dite Romanov a été transmise à la Cour suprême. Le parquet estime que l'empereur, canonisé par l'Eglise orthodoxe russe en 2000, de même que les membres de sa famille ne peuvent être considérés comme victimes de représailles politiques.
Les vérifications effectuées par le parquet n'ont pas permis de trouver de preuves fiables de l'existence de décisions officielles d'organes dotés de compétences judiciaires. Il ne peut donc pas être question de représailles contre la famille impériale, il ne s'agit là que d'un crime de droit commun.
Une autre chose est importante: si la réhabilitation avait lieu, est-ce que les héritiers de Nicolas II auraient le droit de réclamer la restitution des biens de la famille impériale? Le journal a interrogé des spécialistes dans le domaine du droit héréditaire, dont les avis sont partagés.
Oksana Toumanova, avocate du bureau Kniazev et associés au barreau de Moscou:
"Je pense que les descendants de la famille du tsar pourraient réclamer les biens des Romanov, mais uniquement dans le cas où la saisie des biens de Nicolas II et de ses proches serait reconnue comme illégale. Cependant, seuls les biens ayant appartenu personnellement à l'empereur et à sa famille peuvent être hérités. La liste de ces biens est établie le jour du décès. Or, il sera assez difficile de déterminer ce qui appartenait personnellement à Nicolas II et ce qui était la propriété de l'Etat à l'époque".
Elena Kotitsyna, juriste du cabinet d'experts Pravozachtchita ("Défense des droits de l'homme"):
"En tous cas, les descendants de la famille tsariste n'ont pas le droit de prétendre à quelque héritage que ce soit. En premier lieu parce qu'il ne reste aucun héritier direct vivant. En outre, presque 90 ans se sont écoulés, tous les délais pour entrer en possession d'un héritage ont donc expiré. Les biens mêmes ont été nationalisés, et les résultats de ce processus ne seront pas révisés".
Selon Vadim Viner, professeur à l'Académie russe d'histoire et de politologie de Ekaterinbourg, "Nicolas II ne tombe pas du tout sous le coup de la loi sur la réhabilitation des victimes de représailles politiques, cette loi ne concernant que les personnes persécutées à partir des années 1920".
"Du point de vue de l'Eglise, a ajouté l'historien, toute attestation du bureau de l'état civil, du tribunal ou bien du parquet n'a aucune valeur. Car l'empereur et sa famille sont déjà des saints, ils sont canonisés et de ce point de vue, ils sont réhabilités pour nous. Les saints n'on pas besoin d'être réhabilités".

Cet article est tiré de la presse et n'a rien à voir avec la rédaction de RIA Novosti ni avec celle du blog IEDG.