BRUXELLES, 20 septembre - RIA Novosti. Les mesures proposées par la Commission européenne en vue protéger le marché énergétique de l'UE contre "l'approche non concurrentielle" de "pays tiers" ne seront appliquées qu'aux réseaux de distribution d'électricité et de gaz, a annoncé le porte-parole de la Commission Ferran Tarradellas Espuny.
"Les règles de protection contre les sociétés des pays tiers ne sont applicables qu'aux réseaux de distribution", a-t-il déclaré jeudi à Bruxelles.
"Si une entreprise d'un pays tiers souhaite investir dans de nouvelles techniques de production d'électricité ou de vente de gaz, elles suivra les règles ordinaires régissant la concurrence sur le marché intérieur de l'UE. Mais si elle décide d'acheter un réseau de distribution, nous prendrons des mesures spéciales pour éliminer toute menace pour la concurrence sur notre marché", a indiqué le porte-parole de la Commission européenne.
Il estime que cette disposition n'est pas contraire à l�accord de partenariat et de coopération entre l�UE et la Russie (APC) qui expire le 31 novembre.
Aux termes des documents approuvés par la Commission, le nouvel APC doit accorder des droits égaux aux investisseurs européens et russes, a assuré M. Tarradellas Espuny.
Il a précisé que les intentions de Bruxelles à l'égard des sociétés russes seront présentées en détail lors de la prochaine rencontre entre le commissaire européen à l'Energie Andris Piebalgs et le ministre de l'Energie Viktor Khristenko.
A son tour, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso avait déclaré la veille que les mesures protectionnistes de Bruxelles n'étaient pas dirigées contre la Russie.
Il s'agit de préserver la concurrence loyale et de créer les mêmes conditions pour les investisseurs dans les Etats de l'UE et les "pays tiers", avait-t-il affirmé en présentant aux journalistes le paquet de mesures approuvées par la Commission européenne en vue de sécuriser le marché énergétique de l'UE.
Le président de la Commission avait ajouté qu'à défaut d'un accord approprié entre l'UE et un "pays tiers" intéressé, les sociétés de ce pays ne pourraient pas établir leur contrôle sur les réseaux de distribution d'électricité et de gaz en Europe.
Mercredi dernier, la Commission européenne a publié les documents limitant les investissements des "pays tiers" dans les secteurs de l'électricité et du gaz.
Outre la limitation des investissements non commerciaux réalisés dans l'économie européenne par les entreprises publiques des pays hors UE, ces documents prévoient le respect obligatoire du "principe de réciprocité". Ce principe autorise l'Union européenne à introduire des restrictions dans le cas où un pays limiterait sur son territoire les investissements des sociétés européennes.
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