MOSCOU, 13 septembre - RIA Novosti. La Douma (chambre basse du parlement russe) examinera demain en première lecture le projet de loi gouvernemental sur l'accès des investisseurs étrangers aux secteurs stratégiques de l'économie russe. Il prévoit un régime d'autorisation des transactions, à l'issue desquelles le contrôle des entreprises stratégiques passera aux étrangers.
Le président avait exigé en 2005 de mettre de l'ordre dans les modalités d'accès des investisseurs étrangers aux secteurs stratégiques. Cette décision avait été prise en raison de la tentative de Siemens d'acquérir une part dans Silovye Machiny (Power Machines). L'élaboration du projet de loi approprié par le ministère de l'Industrie et de l'Energie a pris près de deux ans. Le projet de loi détermine 39 secteurs particulièrement importants qui peuvent être divisés conventionnellement en quelques secteurs : l'hydrométéorologie; l'activité liée à l'utilisation des agents pathogènes des maladies infectieuses; l'utilisation des matières nucléaires et radioactives; la production de moyens de codage; les armements et le matériel de guerre; le matériel aéronautique, etc.
Les autorités ont l'intention de contrôler toutes les transactions, à la suite desquelles la direction des compagnies russes passera directement ou indirectement aux investisseurs. Ces transactions doivent être autorisées par une commission gouvernementale présidée par le premier ministre. Selon le projet de loi, une entreprise est considérée comme contrôlée par des étrangers, si ces derniers disposent du bloc de contrôle ou s'ils sont habilités à créer leur organe exécutif (ou si plus de 50% de la composition du conseil des directeurs peuvent être élus sur proposition d'un investisseur étranger). Comme l'a expliqué Ivan Materov, vice-ministre de l'Industrie et de l'Energie, la commission approuve inconditionnellement la transaction, si la compagnie ne dispose pas de renseignements classés "secret d'Etat", si elle n'exporte et n'importe pas d'armements et si elle n'exécute pas la commande militaire de l'Etat au cours des cinq dernières années. Autrement, l'investisseur devra prendre des engagements supplémentaires : respecter le secret d'Etat, exécuter la commande militaire de l'Etat, maintenir les capacités de mobilisation. Qui plus est, le FSB (Service fédéral de sécurité) peut opposer son veto, s'il constate une menace pour la sécurité nationale au cours des opérations de recherche.
Cet article est tiré de la presse et n'a rien à voir avec la rédaction de RIA Novosti ni avec celle du blog IEDG.
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