Depuis l'élargissement de l'Union européenne (UE) à la Roumanie et à la Bulgarie, en janvier, le nombre de sièges est passé provisoirement de 732 à 785. Il devait être ramené à 736 en 2009. Mais de par son mandat, la conférence intergouvernementale, chargée de négocier le nouveau traité, l'a finalement fixé à 750, en demandant que le nombre maximum de sièges par pays soit limité à 96 - contre 99 aujourd'hui pour l'Allemagne -, et le nombre minimum porté à six - contre cinq aujourd'hui à Malte.
Le Parlement européen avait été invité, en juin, par le Conseil européen à faire une proposition de répartition tenant compte de ce schéma et du principe de "proportionnalité dégressive". La commission du Parlement a repris à son compte le rapport dont avaient été chargés les eurodéputés français et roumain Alain Lamassoure (UMP) et Adrian Severin (socialiste).
"DÉPASSEMENT PROVISOIRE"
Selon leur texte, l'Allemagne, avec ses 80 millions d'habitants, conservera le nombre le plus important de députés (96). Elle avait obtenu ce décrochage dans le traité de Nice, en échange du maintien de la parité des voix au conseil de l'Union avec la France, la Grande-Bretagne et l'Italie. Une parité aujourd'hui remise en question avec l'adoption de la règle de la double majorité.
Parmi les grands pays, seule l'Espagne ne perdrait pas d'élus (54). La France passerait de 78 députés à 74, la Grande-Bretagne de 78 à 73, l'Italie de 78 à 72, la Pologne de 54 à 51. Le rapport prévoit la possibilité d'un "dépassement provisoire" du plafond en cas de nouvel élargissement, notamment à la Croatie. Une "révision globale" du système devrait être menée avant les élections de 2014.
Le Monde
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire