dimanche 9 septembre 2007

Pratique : la détaxe

Lors de votre passage en France, effectuez vos achats sur Fnac.com et bénéficiez d’un remboursement de TVA qui réduira substantiellement le montant de vos achats.
Conditions pour bénéficier de la détaxe

La détaxe correspond à un remboursement de T.V.A. (taxe sur la valeur ajoutée) accordé aux personnes de passage en France pour moins de 6 mois.
Pour bénéficier de la détaxe :
-le montant des achats TTC dans une même journée doit être au moins égal 175,01 €. Ce montant s’entend net de frais de port et hors services, extensions de garanties, formations, assurance, billetterie, voyage, adhésion, abonnement presse... En effet, ces achats ne bénéficient pas de la détaxe.
-les marchandises achetées doivent être réservées à un usage personnel et être transportées dans les bagages du client.

La détaxe ne s’adresse pas aux résidants de l’Union Européenne, des départements d’outre mer et de Monaco. Elle ne concerne pas non plus les étudiants, stagiaires et travailleurs immigrés habitant en France, même s’ils retournent définitivement dans leur pays d’origine.
Taux de remboursement
Le taux de remboursement dépend du taux de TVA :
Taux de TVA : 19,6% (ex: DVD) / 5,5% (ex: Livre)
Taux de remboursement = montant de la détaxe : 13% / 4%

Comment bénéficier de la détaxe ?

Sur Fnac.com, la détaxe c’est très simple :
Vous passez commande sur Fnac.com d’un montant minimum de 175,01 € TTC (hors frais d’expédition)
Vous nous transmettez votre demande de détaxe accompagnée des documents justificatifs nécessaires à l’ouverture du dossier :
- la photocopie de votre passeport (pages où figurent le numéro du passeport et votre adresse à l'étranger),
- ou une photocopie de votre carte consulaire.
Ces documents peuvent nous être transmis par les moyens suivants :
- fax : 01 53 56 28 80 (33 1 53 56 28 80 pour l’International)
- courrier : Fnac Direct- Service Client / Détaxe, B.P. 9, 93301 Aubervilliers Cedex

Pour accélérer le traitement de votre dossier, pensez à nous transmettre ces éléments – parfaitement lisibles - aussitôt votre commande passée ! Prévoyez un délai nécessaire, de une à deux semaines minimum, entre l’envoi des documents et la date de votre départ !
A la réception de ces documents et une fois votre colis expédié, nous vous envoyons le bordereau de vente à l’exportation accompagné d’une enveloppe T (pré-affranchie).
Lorsque vous sortez de l’Union européenne, vous présentez à la douane le bordereau de vente reçu et les factures correspondants à vos achats.
Vous renvoyez ensuite le formulaire rose visé par la douane à l’aide de l’enveloppe T pré-affranchie.
Votre remboursement interviendra ensuite dans un délai moyen de 6 semaines sous forme de crédit sur carte de paiement, virement bancaire en France métropolitaine ou chèque.
A noter : votre passage en douane doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la fin du mois dans lequel la facturation a eu lieu.
Nous vous invitons pour plus d’information à consulter le site du gouvernement.
Le recours à la détaxe n’est pas obligatoire. Fnac.com se réserve le droit de refuser une demande de détaxe qui ne répondrait pas aux conditions requises dans le Bulletin Officiel des Douanes.
Nous apportons tout le soin nécessaire à la mise à jour de cette page. Fnac.com ne peut cependant être tenu responsable d’éventuelles erreurs dans le contenu des informations ci-dessus. Nous ne pourrons en particulier prendre en charge un éventuel remboursement en cas de non-respect des démarches administratives ou si votre commande ne remplit pas les critères nécessaires pour bénéficier de la détaxe.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à joindre notre service client au 0 891 46 46 46 (0,22 € TTC / min) ou au 33 1 53 56 28 00 du lundi au vendredi de 10h à 18h.

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